J.O. 210 du 9 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
NOR : SANS0523085A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 août 2005, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. Deroussen (Jean-Louis), en remplacement de M. Patte (Didier).